CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

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Site internet

Mise à jour au 26 NOVEMBRE 2019


 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site Internet disponible à l’adresse www.wetod.fr (ci-après, le « Site »).

 

Le Site est édité par AMBLING, Société par actions simplifiée, au capital social de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen, sous le numéro 830 763 769, dont le siège social est situé 17 rue Claude Boch, 14000 Caen, (ci-après « AMBLING »).

 

Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur ».

 

Lorsque l’Utilisateur accède au Site ou fait parvenir un courrier électronique à AMBLING au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGUV et les accepter sans restriction.

 

Les présentes CGUV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

 

AMBLING se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGUV sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGUV.

 

AMBLING conseille à toute personne utilisant ou visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGUV, sans toutefois les modifier.


 

2 . Définitions

 

« AMBLING » : Désigne la société AMBLING, SAS.

« Application » : Désigne l’application mobile « WETOD ».

« CGUV » : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

« Packs » : Désigne toute formule d’achat de crédits ou d’abonnements destinée à acheter une ou plusieurs Séances et/ou un Programme dans l’application WETOD. Les Crédits et les Abonnements se vendent sous forme de Packs.

«Compte ITunes » : Désigne le compte de l’Utilisateur de l’application WETOD créé auprès d’Apple pour l’utilisation des services ITunes.

« Compte Google » : Désigne le compte de l’Utilisateur de l’application WETOD créé auprès de Google pour l’utilisation des services de Google Play Store.

« Compte Personnel » : Désigne le compte gratuit que tout Utilisateur peut éventuellement créer sur le site ou qu’il possède déjà mais qui n’est pas obligatoire pour acheter des Packs.

« Prix » : Désigne le prix total payé par l’Utilisateur via son Compte personnel ou sa carte bancaire, s’il ne possède pas de compte personnel, correspondant à un ou plusieurs Packs.

« Programme » : Désigne tout programme « Expert Référent » constitué de plusieurs Séances de coaching équestre.

« Séance » : Désigne toute séance de coaching équestre, constituée d’un ou plusieurs exercices d’entraînement, incluant notamment des conseils et plans d'entraînement en fonction des objectifs recherchés par l’Utilisateur.

« Stage » : Désigne un ensemble de cours d'équitation dispensés à l'occasion de journées organisées à une date ou une période déterminée par / ou en collaboration avec AMBLING. Les articles 3,4,5 et 7 des présentes CGUV ne concernent pas les Stages. 

« Utilisateur » : Désigne la personne physique utilisatrice du site.

 

3. Configuration requise

L’Utilisateur a besoin d’un appareil utilisant le système iOS ou Android.

Pour compléter utilement ses achats de packs sur le site, l’Utilisateur devra télécharger l’Application WETOD sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles suivantes : Apple AppStore pour le système iOS et/ou Google Play Store pour le système Android.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur de WETOD devra créer un compte ITunes auprès d’Apple ou bien un compte Google auprès de Google Play Store ainsi que cela est explicité dans les GGUV de l’application WETOD disponibles sur notre site.

 

En tout état de cause, le mobile doit avoir les spécifications minimales suivantes :

 

            - iOS 9.3 ou ultérieur compatible avec les l’iPhone, l’iPad et l’iPod touch;

            - Android 6.0 ou ultérieur;

 

L’utilisation, le téléchargement et les mises à jour du site et de l’Application WETOD  nécessitent une connexion internet suffisante afin que l’Utilisateur puisse utiliser, dans des conditions optimales, les différentes fonctionnalités mises à sa disposition.

Toutefois, les Séances « Guest » et les Séances « Expert référent » peuvent être utilisées hors connexion après téléchargement de celles-ci sur le mobile de l’Utilisateur WETOD. Ce dernier est toutefois informé que les statistiques résultant de ces Séances hors connexion ne seront accessibles que lors de sa prochaine connexion à l’Application WETOD avec une connexion internet.


 

4. Accès et utilisation du site

Création d’un Compte Personnel

L’utilisation du site et de ses différentes fonctionnalités ne nécessite pas la création préalable d’un Compte Personnel même si elle est vivement recommandée.

La création d’un Compte Personnel est ouverte à toute personne physique de plus de treize (13) ans. Les mineurs de plus de treize (13) ans et moins de quinze (15) ans doivent recueillir l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale ainsi que mentionné dans l’article « Données à caractère personnel ».

La création du Compte Personnel de l’Utilisateur sur le site est gratuite.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son mot de passe, à prendre toutes les mesures nécessaires à sa protection, et à ne le divulguer sous aucun prétexte à des tiers.

En cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à avertir dès que possible AMBLING à l’adresse e-mail suivante hello@wetod.fr.

L’Utilisateur du site pourra également télécharger l’application WETOD sur le site Apple ou Google Play afin de compléter utilement les services, produits et fonctionnalités du site auxquelles il pourra alors accéder.   

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur de l’application WETOD devra renseigner son Profil et les informations le concernant en se connectant à ladite application avec les informations obligatoires suivantes : Nom, Prénom, Niveau de Galop, Disciplines, Structure, Difficulté(s).

Les informations relatives au Sexe et à la Date de naissance ne sont pas des champs obligatoires.

L’Utilisateur de l’application WETOD aura la possibilité de télécharger une photographie de profil.

Une fois ces informations personnelles renseignées, l’Utilisateur de l’application WETOD devra cliquer sur l’onglet « Ajouter un cheval » pour donner des informations obligatoires sur le cheval monté par l’Utilisateur : Sexe, Nom, Âge, Race, Taille, Catégorie(s), Difficulté(s).

L’Utilisateur de l’application WETOD aura la possibilité de télécharger une photographie du cheval, celle-ci n’est pas obligatoire pour l’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur de l’application WETOD aura la possibilité d’ajouter un ou plusieurs autres chevaux dans la limite de quatre (4).

Pour de plus amples renseignements sur l’Application WETOD, l’Utilisateur du site est invité à consulter les CGUV de ladite Application également disponible sur notre site.

 

5. Fonctionnalités

La création du Compte Personnel sur le site permet à l’Utilisateur d’accéder à diverses fonctionnalités.

Le site comprend des fonctionnalités accessibles gratuitement (hors coûts de connexion) et des fonctionnalités accessibles uniquement sur achat de Packs dans les conditions déterminées par les présentes CGUV.

Si l’Utilisateur souhaite accéder à plus de fonctionnalités et services, il devra alors télécharger l’Application WETOD sur Apple AppStore pour le système iOS ou sur Google Play Store pour le système Android.

Il aura alors accès gratuitement (hors coûts de connexion) aux « Entraînements Libres ». Ceux-ci ne contiennent aucune Séance ou Programme et permettent d’accéder uniquement à la fonctionnalité « Statistiques » permettant à l’Utilisateur de consulter certaines statistiques de l’entraînement réalisé librement avec son cheval.

Le cas échéant, l’Utilisateur de l’Application WETOD aura également accès aux Séances gratuites mentionnées comme telles sur l’Application, et aura ainsi accès aux fonctionnalités décrites ci-dessous.

A la suite de l’achat de Séance(s) ou de Programme(s) par le biais de Crédits, l’Utilisateur de l’application WETOD aura accès :

- aux « Entraînements Libres » : Ils ne contiennent aucune Séance ou Programme, ni de contenus audios. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser la fonctionnalité « Statistiques » tout en étant libre des exercices à effectuer au cours de l’entraînement.

- aux « Programmes d’Expert référent » : Ils sont composés de plusieurs Séances pouvant comprendre un ou plusieurs exercices d’entraînement créés par des experts dans le domaine d’activité, spécifiquement pour WETOD.

- aux « Séances Guest » : Elles correspondent à une Séance spécifique d’entraînement, en dehors de tout Programme, pouvant comprendre un ou plusieurs exercices d’entraînement.

Chaque Séance, « Guest » ou « Expert référent », est constituée de contenus audios détaillant des exercices d’entraînement à pratiquer avec le cheval.

L’Utilisateur de l’application WETOD aura également accès aux fonctionnalités suivantes :

- « Statistiques » : Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de WETOD de consulter des statistiques à la suite de l’entraînement avec son cheval, et notamment la vitesse, le type d’allure, la distance parcourue.

L’Utilisateur de l’Application WETOD reconnaît que la fonctionnalité « Statistiques » n’est disponible que s’il a activé la fonction « Géolocalisation » sur son mobile, laquelle permet à l’Application WETOD (sous réserve que l’Utilisateur ait son mobile sur lui) de connaître la position du cheval de l’Utilisateur et de suivre dans les statistiques les mouvements de celui-ci lors des exercices d’entrainement.

- « Pense-bête » : Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de WETOD d’écrire des notes sur le déroulement de la Séance.

- « Notation » : Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de WETOD, à la fin de chaque Séance, d’attribuer une note entre zéro et cinq (cinq étant la meilleure note) à la Séance réalisée. La notation est transmise à AMBLING et prise en compte dans la notation globale attribuée à chaque Séance.

- « Partage » : Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de WETOD, à la fin de chaque Séance, de partager, uniquement sur le site Facebook, les statistiques de la Séance.

Ces fonctionnalités de l’application WETOD ne sont ni exhaustives ni définitives. AMBLING se réserve le droit d’en ajouter, supprimer ou modifier, temporairement ou définitivement, et ce sans l’accord de l’Utilisateur de WETOD.

 

6. Limites à l’utilisation du site

Dans l’optique d’une bonne utilisation du site, l’Utilisateur du site s’interdit notamment :

- D’utiliser le site et ses fonctionnalités autrement que dans les conditions prévues aux présentes CGUV ;

- De tenter d’extraire ou d’extraire le contenu des Packs ; 

- D’utiliser les contenus dans des conditions susceptibles de les endommager, directement ou indirectement ;

- De télécharger ou publier tout fichier contenant des virus informatiques ;

- De violer ou de tenter de violer les mesures de sécurité et d’authentification mises en place par AMBLING ou son prestataire ;

- De sonder, scanner et analyser techniquement les packs, leurs contenus et leurs fonctionnalités ;

- De récupérer ou tenter de récupérer toute information sur d’autres Utilisateurs du site et de ses produits ;

- D’entraver le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités pour quelque raison que ce soit, et par quelque procédé que ce soit ;

- De tenter d’utiliser les fonctionnalités du site auxquelles l’Utilisateur n’a pas accès par quelque procédé que ce soit ;

De manière générale, l’Utilisateur s’engage notamment à :

- Ne pas faire une utilisation du site et des Packs contraire aux règles et lois en vigueur ;

- Ne pas méconnaître les droits des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou le droit à l’image ;

- Ne pas déposer de contenus illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement aux présentes CGUV, AMBLING se réserve le droit d’exercer toute action, notamment judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.

 

7. Abonnements et achat de Crédits

 

7.1. La souscription à un Abonnement ou l’achat de Crédits permet à l’Utilisateur d’accéder à des fonctionnalités uniquement accessibles après paiement du Prix correspondant au choix de l’Utilisateur et affichées sur l’Application.

L’Utilisateur a la possibilité de choisir entre un Abonnement ou un Pack de crédits :

a. Packs de Crédits

L’achat de Crédits permet à l’Utilisateur du site d’accéder à certaines fonctionnalités uniquement accessibles après paiement du Prix correspondant au choix de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de choisir entre plusieurs Packs de crédits :

- Pack 1 : comprend 20 Crédits au prix de 9,99 € ;

- Pack 2 : comprend 60 Crédits au prix de 26,99 € ;

- Pack 3 : comprend 100 Crédits au prix de 39,99 €.

Si l’Utilisateur du site est également Utilisateur de l’application WETOD téléchargée sur les sites Apple ou Google Play, il pourra utiliser les Crédits achetés comme bon lui semble et pourra ainsi télécharger les Séances selon la grille tarifaire suivante :

- Séance d’« Expert référent » : 20 Crédits

- Séance « Guest » : 40 Crédits

Les Crédits sont personnels à l’Utilisateur et non cessibles.

L’Utilisateur du site pourra uniquement consulter le solde de Crédits de son Pack s’il est également utilisateur de l’Application WETOD en se connectant à celle-ci.

b. Abonnements

L’achat d’Abonnements permet à l’Utilisateur du site d’accéder à certaines fonctionnalités uniquement accessibles après paiement du Prix correspondant au choix de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur a la possibilité de choisir entre plusieurs Packs d’Abonnements :

- Pack 1 : comprend un Abonnement de 1 mois renouvelé automatiquement au prix de 29,99 € / mois ;

- Pack 2 : comprend un Abonnement de 3 mois au prix de 27 € / mois pendant 3 mois;

- Pack 3 : comprend un Abonnement de 6 mois au prix de 25 € / mois pendant 6 mois ;

- Pack 4 : comprend un Abonnement de 12 mois au prix de 22,50 € / mois pendant 12 mois.

Si l’Utilisateur du site est également Utilisateur de l’application WETOD téléchargée sur les sites Apple ou Google Play, il pourra utiliser son Abonnement acheté comme bon lui semble et pourra ainsi télécharger les Séances en illimité pendant la durée de l ‘Abonnement.

L'Abonnement est un contrat à durée déterminée d’un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois.

7.2. Tacite reconduction de l’abonnement de 1 mois

Seul l’abonnement de un mois est reconductible pour une durée équivalente, correspondant à un prix mensuel de 29,99€ payable en une seule échéance prélevée lors de la souscription et lors de chaque renouvellement. En cas de reconduction, le paiement est effectué au jour de la reconduction.

L’abonnement sera renouvelé automatiquement à moins que l’utilisateur annule le renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours en avertissant AMBLING de sa volonté à l’adresse e-mail suivante hello@wetod.fr.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance desdites conditions et les accepter.

8. Prix et paiements

 

8.1. Prix

AMBLING détermine librement le Prix correspondant à chaque formule proposée à l’Utilisateur.

AMBLING se réserve le droit de faire évoluer le Prix à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Les prix affichés sur le site sont en euros et comprennent les taxes en vigueur au jour du paiement, sauf indication contraire.

La TVA applicable aux contenus vendus est détaillée sur la facture.

 

8.2. Paiements

Les Packs et les Stages sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par la société STRIPE. L’Utilisateur du site devra ainsi procéder au paiement du Prix par l’intermédiaire de son Compte personnel ou de sa carte bancaire.

En conséquence, l’Utilisateur du site s’engage à :

  • lire et respecter les conditions générales de STRIPE ;

  • autoriser STRIPE à débiter le moyen de paiement qu’il a communiqué

STRIPE est seul responsable des modalités et du processus de paiement dans lequel AMBLING n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par STRIPE. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait aux paiements doit être adressée directement aux Services de STRIPE.

AMBLING ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou des dysfonctionnements dans la procédure de paiement de STRIPE.

8.2.1 Paiements de Pack

 

Tout achat d’un Pack est définitif une fois que l’achat a été validé dans les conditions légales et que le téléchargement a commencé.

Aucun retour, remplacement ou remboursement ne sera accordé.

 

Le paiement par l’Utilisateur du site déclenche l’envoi d’un e-mail à l’Utilisateur du site contenant le Pack qu’il a préalablement choisi.

S’agissant de l’achat instantané d’un contenu numérique, l’Utilisateur du site convient qu’il est mis à disposition immédiatement et qu’il renonce de ce fait au droit légal de rétractation.

8.2.2 Paiements de Stage

Tout achat d'un Stage est définitif une fois que l’achat a été validé dans les conditions légales.

Aucun retour, remplacement ou remboursement ne sera accordé.

S’agissant de l’achat instantané d’activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée, l’Utilisateur du site ne peut exercer un droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

 

9. Durée – Résiliation

 

9.1. Durée de validité des Packs

Les Crédits achetés par Pack sur le site n’ont pas de date limite de validité. Ils sont valables sans restriction de durée dans le cadre du respect des présentes CGUV.

Les Abonnements achetés par Pack sur le site ont une durée limitée à la durée initialement choisie, à savoir : une durée de 1 mois, de 3 mois, de 6 mois ou de 12 mois.

 

 9.2. Suspension des services

AMBLING se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services du site (ou toute partie ou contenu desdits services) à tout moment avec ou sans préavis selon les circonstances.

AMBLING préviendra à l’avance l’Utilisateur du site dans la mesure du possible de toute modification, suspension ou interruption du site et des services associés.

9.3. Résiliation du Compte Personnel d’un Utilisateur en cas de manquement d’un Utilisateur aux CGUV

En cas de manquement au respect des présentes CGUV du site par l’Utilisateur, AMBLING se réserve le droit de résilier sans préavis le Compte Personnel de l’Utilisateur sans possibilité de remboursement des Crédits encore inscrits au Compte Personnel de l’Utilisateur.

AMBLING envoie à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur un e-mail notifiant le manquement. Si le manquement est susceptible de remédiation et à défaut de remédiation dans un délai de dix (10) jours, les présentes CGUV sont résiliées aux torts exclusifs de l’Utilisateur.

 

9.4. Suppression du Compte Personnel par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer définitivement son Compte Personnel en envoyant un courrier à AMBLING (17 rue Claude Bloch, 14000 Caen) ou un email à tout moment et sans préavis. Le Profil de l’Utilisateur sera définitivement supprimé et certaines de ses données conservées pendant un an.

L’Utilisateur du site reconnaît que la suppression du Compte Personnel n’entraînera pas de remboursement du pack éventuellement en cours au jour de la suppression du Compte Personnel.

 

9.5 Résiliation des Comptes inactifs par AMBLING

AMBLING se réserve le droit de procéder à la suppression des Comptes Personnels inactifs, c’est-à-dire des Comptes Personnels que l’Utilisateur n’a pas utilisé pendant une durée continue de 5 ans.

L’Utilisateur sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée lors de sa commande, de la suppression de son Compte Personnel moyennant un préavis raisonnable.

10. Propriété intellectuelle

 

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, programmes, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive d’AMBLING ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels AMBLING a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse d’AMBLING, sous peine de poursuites judiciaires.

 

AMBLING accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par AMBLING.

 

Toute autre utilisation du Site de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse d’AMBLING.

 

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

 

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

 

La marque « WETOD » est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « WETOD », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

11. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur du site reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter le Site d’AMBLING. AMBLING ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

 

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse d’AMBLING. AMBLING n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.


 

12. Données à caractère personnel

12.1. Utilisation des données

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le site donne lieu, pour AMBLING en tant que responsable de traitement, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée et du Règlement européen n°2016/679 pour la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Ces traitements ont pour base légale l’exécution du présent contrat. En effet, ces données personnelles sont collectées à la création d’un Compte Personnel, lors de l’utilisation d’un Programme ou d’une Séance ou plus généralement, après acceptation des présentes CGUV.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées et ne seront utilisées que pour permettre l’identification des Utilisateurs et permettre une utilisation personnalisée et optimale dans le cadre des Programmes et des Séances.

AMBLING est la seule destinataire des données recueillies et ne transmettra les données des Utilisateurs à aucun autre destinataire sans obtenir le consentement préalable des Utilisateurs.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de la mise à disposition et à l’exécution des séances. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A l’issue des durées de conservation, AMBLING procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.

Des données de connexion relatives au Compte Personnel sont en outre collectées par le site. Ces données sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

AMBLING stocke les données personnelles de ses Utilisateurs en France.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen pour la protection des données du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d'un droit d’information, droit d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à AMBLING (17 rue Claude Bloch, 14000 Caen) ou un email à hello@wetod.fr en joignant une copie de sa pièce d’identité recto-verso.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

12.2. Données de mineurs

L’Utilisateur mineur de plus de treize (13) ans et moins de quinze (15) reconnaît qu’il doit demander la permission aux personnes titulaires de l’autorité parentale pour la création d’un Compte Personnel et l’utilisation des fonctionnalités du site. Les personnes titulaires de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur s’engagent à surveiller l’utilisation du site par celui-ci.

Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent donner leur consentement à la collecte et aux traitements des données de l’Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans et en cas de collecte et traitement de photographie de l’Utilisateur mineur.

Les personnes titulaires de l’autorité parentale devront renseigner une adresse e-mail, afin de recevoir un e-mail d’AMBLING indiquant les données collectées, la finalité des traitements et de quelle manière le titulaire de l’autorité parentale peut donner et retirer son consentement. En l’absence de consentement de l’autorité parentale dans un délai raisonnable, AMBLING s’engage à supprimer les données de contact de l’autorité parentale et les éventuelles données personnelles du mineur collectées.  A défaut d’accord de la personne titulaire de l’autorité parentale, le Compte Personnel ne pourra être créé.

 

12.3. Données de géolocalisation

Lorsque l’Utilisateur utilisera ses crédits dans le cadre de l’Application WETOD, il lui sera demandé d’autoriser la géolocalisation et d’accéder au GPS de son mobile.

L’Utilisateur de l’Application WETOD pourra accepter ou refuser l’utilisation de la géolocalisation.

En cas de refus de l’utilisation de la géolocalisation, l’Utilisateur de l’Application WETOD reconnaît qu’il ne pourra utiliser pleinement le pack et notamment que la fonctionnalité Statistiques ne pourra être utilisée. En cas d’acceptation de l’utilisation de la géolocalisation, l’Utilisateur conserve la possibilité de modifier ces paramètres à tout moment sur son mobile.

La géolocalisation ne sera utilisée que pour suivre les mouvements du cheval et établir des statistiques.

 

12.4. Données relatives aux transactions bancaires

AMBLING ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. STRIPE a choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par cette plateforme.

 

12.5. Cookies

Le site est susceptible de faire usage de cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux abonnés et Utilisateurs du site. Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du site.

 

13. Responsabilité 

 

AMBLING indique que le contenu du site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. L’Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster.

AMBLING ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site. AMBLING ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

AMBLING ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances de l’Application.

L’Utilisateur du site ne peut rechercher la responsabilité d’AMBLING au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

AMBLING ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

AMBLING se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

AMBLING se réserve le droit de modifier ou suspendre les services du site à tout ou partie des utilisateurs à tout moment et sans préavis selon les circonstances et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

AMBLING préviendra à l’avance l’Utilisateur dans la mesure du possible de toute modification, suspension ou interruption du site et des services associés.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

 

14. Avertissement médical

AMBLING est un fournisseur de Packs en ligne et mobiles pour accéder à un ou des Programmes et Séances de coaching équestre incluant, notamment, des conseils et plans d'entraînement en fonction des objectifs recherchés par l’Utilisateur.

AMBLING organise également des Stages.

Les Programmes, Séances et Stages sont mis en ligne et proposés par AMBLING uniquement auprès d’utilisateurs pouvant pratiquer une activité équestre avec un cheval en bonne santé, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

A cet effet, il incombe à l’Utilisateur du site de s’informer personnellement et/ou d’informer l’utilisateur final du contenu Pack ou Stages afin de :

  • prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer l’équitation et de suivre les Programmes, Séances et Stages. Pour cela, l’Utilisateur doit consulter son médecin traitant afin de s’assurer qu’aucune contre-indication médicale ne l’empêche de pratiquer l’équitation et en particulier de suivre le Programme, la Séance ou le Stage.

  • s’assurer qu’il dispose de toutes les compétences, qualifications et niveaux pour suivre le Programme, la Séance ou le Stage. L’Utilisateur doit ainsi consulter un moniteur d’équitation afin de s’assurer de l’adéquation du Programme, de la Séance ou du Stage aux compétences de l’Utilisateur ;

  • s’assurer que le cheval avec lequel il va pratiquer le Programme, la Séance ou le Stage est en bonne santé, qu’il dispose de toutes les compétences pour exécuter le Programme, la Séance ou le Stage et qu’en conséquence, il n’existe aucune contre-indication au suivi du Programme, de la Séance ou du Stage.

L’Utilisateur reconnaît les risques encourus par la pratique sportive et la nécessité de (i) consulter un médecin avant toute pratique sportive (ii) s’assurer de la bonne santé du cheval avec lequel le Programme, la Séance ou le Stage sera suivi.

En aucun cas AMBLING ne saurait être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects survenus à l’Utilisateur du Pack ou du Stage acheté sur le site ou au cheval lors de la pratique des Programmes, des Séances et Stages ou postérieurement à cette pratique.

Toutes les informations relatives à la santé de l’Utilisateur du Pack, du Stage ou du cheval, qu'elles soient fournies par AMBLING ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournies uniquement pour l’information dudit Utilisateur. Ces conseils et informations sont destinés uniquement à des fins d'information générale et ne sauraient être assimilés ni se substituer à des conseils médicaux ou vétérinaires.

AMBLING dégage toute responsabilité en cas de mesure ou action prise après avoir lu ou entendu les conseils et contenus ou après avoir utilisé l’Application WETOD ou participé à un Stage.

L’Utilisateur du site est invité à consulter les CGUV de l’Application WETOD pour de plus amples informations.

 

 15. Divers

15.1 Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGUV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables.

 

15.2 Les registres informatisés d’AMBLING seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 


 

16. Loi applicable – Litiges

 

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGUV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l'interprétation, l'exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.

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