CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET

DE VENTE

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Application mobile

Mise à jour au 4 septembre 2018

 

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après, « CGUV ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation de l’application mobile WETOD (ci-après, l’ « Application »).

L’Application est éditée par AMBLING, Société par actions simplifiée, au capital social de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen, sous le numéro 830 763 769, dont le siège social est situé 17 rue Claude Boch, 14000 Caen, (ci-après « AMBLING »).

Toute personne qui utilise l’Application est définie ci-après, comme un « Utilisateur ».

Lorsque l’Utilisateur accède à l’Application ou fait parvenir un courrier électronique à AMBLING au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur l’Application, il reconnaît avoir pris connaissance des CGUV et les accepter sans restriction.

Les présentes CGUV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

2. Acceptation et modification des CGUV

Toute création d’un Compte Personnel par un Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGUV en vigueur.

AMBLING se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGUV sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur l’Application. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur l’Application et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGUV.

AMBLING conseille à toute personne utilisant l’Application de sauvegarder ou d’imprimer les CGUV, sans toutefois les modifier.

 

3. Définitions

« Abonnement » : Désigne toute formule d’abonnement permettant à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités payantes de l’Application.

« AMBLING » : Désigne la société AMBLING, SAS.

« Application » : Désigne l’application mobile « WETOD ».

« CGUV » : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

« Crédits » : Désigne les crédits à utiliser pour acheter une ou plusieurs Séances et/ou un Programme. Les Crédits se vendent à l’unité ou sous forme de Packs.

«Compte ITunes » : Désigne le compte de l’Utilisateur créé auprès d’Apple pour l’utilisation des services ITunes.

« Compte Google » : Désigne le compte de l’Utilisateur créé auprès de Google pour l’utilisation des services de Google Play Store.

« Compte Personnel » : Désigne le compte gratuit, que tout Utilisateur doit créer, et grâce auquel il pourra accéder aux fonctionnalités de l’Application.

« Pack » : Désigne toute formule d’achat de Crédits permettant à l’Utilisateur d’acheter une ou plusieurs Séances et/ou Programme(s) et de bénéficier des fonctionnalités payantes de l’Application.

« Prix » : Désigne le prix total payé par l’Utilisateur via son Compte ITunes ou son Compte Google, correspondant à un Abonnement, ou à un ou plusieurs Packs de Crédits.

« Profil » : Désigne la page personnelle de l’Utilisateur accessible par l’onglet « Mon couple » sur l’Application, décrivant notamment ses informations personnelles en tant que cavalier, les informations sur un ou plusieurs chevaux et présentant, le cas échéant des photographies.

« Programme » : Désigne tout programme « Expert Référent » constitué de plusieurs Séances de coaching équestre.

« Séance » : Désigne toute séance de coaching équestre, constituée d’un ou plusieurs exercices d’entraînement, incluant, notamment des conseils et plans d'entraînement en fonction des objectifs recherchés par l’Utilisateur.

« Utilisateur » : Désigne la personne physique utilisatrice de l’Application.

 

4. Configuration requise

L’Application doit être téléchargée sur un mobile utilisant le système iOS avant toute utilisation.

L’Application est disponible, sous le nom « WETOD », sur la plateforme de téléchargement d’applications mobiles suivante : Apple AppStore pour le système iOS et Google Play Store pour le système Android.

Le mobile doit avoir les spécifications minimales suivantes :

            - iOS 9.3 ou ultérieur compatible avec les l’iPhone, l’iPad et l’iPod touch;

            - Android 6.0 ou ultérieur;

 

L’utilisation, le téléchargement et les mises à jour de l’Application nécessitent une connexion internet suffisante afin que l’Utilisateur puisse utiliser, dans des conditions optimales, les différentes fonctionnalités mises à sa disposition.

Toutefois, les Séances « Guest » et les Séances « Expert référent » peuvent être utilisées hors connexion après téléchargement de celles-ci sur le mobile de l’Utilisateur. Ce dernier est toutefois informé que les statistiques résultant de ces Séances hors connexion ne seront accessibles que lors de sa prochaine connexion à l’Application avec une connexion internet.

 

5. Accès et utilisation de l’Application

 

5.1. Création d’un Compte Personnel

L’utilisation de l’Application, et de ses différentes fonctionnalités, nécessite la création préalable d’un Compte Personnel sur l’Application.

La création d’un Compte Personnel est ouverte à toute personne physique de plus de treize (13) ans. Les mineurs de plus de treize (13) ans et moins de quinze (15) ans doivent recueillir l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale ainsi que mentionné dans l’article « Données à caractère personnel ».

La création du Compte Personnel de l’Utilisateur est gratuite.

L’Utilisateur a la possibilité de créer un Compte Personnel, soit par l’intermédiaire de son compte Facebook, soit directement sur l’Application.

Lorsque l’Utilisateur crée un Compte Personnel par l’intermédiaire de son compte Facebook, les informations de son profil Facebook (nom, prénom, photographie) sont automatiquement reprises. L’Utilisateur doit procéder à la vérification de ces informations lors de la création de son Compte Personnel.

Lorsque l’Utilisateur crée un Compte Personnel sur l’Application, il clique sur l’onglet « Mon couple » puis sur l’onglet « C’est parti ! » et renseigne une adresse e-mail valide et un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son mot de passe, à prendre toutes les mesures nécessaires à sa protection, et à ne le divulguer sous aucun prétexte à des tiers.

En cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à avertir dès que possible AMBLING à l’adresse e-mail suivante hello@wetod.fr.

L’Utilisateur renseigne ensuite son Profil et les informations le concernant en se connectant sur son Compte Personnel avec les informations obligatoires suivantes : Nom, Prénom, Niveau de Galop, Disciplines, Structure, Difficulté(s).

Les informations relatives au Sexe et à la Date de naissance ne sont pas des champs obligatoires.

L’Utilisateur aura la possibilité de télécharger une photographie de profil.

Une fois ces informations personnelles renseignées, l’Utilisateur devra cliquer sur l’onglet « Ajouter un cheval » pour donner des informations obligatoires sur le cheval monté par l’Utilisateur : Sexe, Nom, Âge, Race, Taille, Catégorie(s), Difficulté(s).

L’Utilisateur aura la possibilité de télécharger une photographie du cheval, celle-ci n’est pas obligatoire pour l’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur a la possibilité d’ajouter un ou plusieurs autres chevaux dans la limite de quatre (4).

 

5.2. Fonctionnalités

La création du Compte Personnel permet à l’Utilisateur d’accéder à diverses fonctionnalités.

L’Application comprend des fonctionnalités accessibles gratuitement (hors coûts de connexion) et des fonctionnalités accessibles uniquement sur Abonnement ou achat de Crédits, dans les conditions déterminées par les présentes CGUV.

L’Utilisateur aura accès gratuitement (hors coûts de connexion) aux « Entraînements Libres ». Ceux-ci ne contiennent aucune Séance ou Programme et permettent d’accéder uniquement à la fonctionnalité « Statistiques » permettant à l’Utilisateur de consulter certaines statistiques de l’entraînement réalisé librement avec son cheval.

Le cas échéant, l’Utilisateur aura également accès aux Séances gratuites mentionnées comme telles sur l’Application, et aura ainsi accès aux fonctionnalités décrites ci-dessous.

A la suite de la souscription d’un Abonnement ou de l’achat de Séance(s) ou de Programme(s) par le biais de Crédits, l’Utilisateur aura accès :

- aux « Entraînements Libres » : Ils ne contiennent aucune Séance ou Programme, ni de contenus audios. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser la fonctionnalité « Statistiques » tout en étant libre des exercices à effectuer au cours de l’entraînement.

- aux « Programmes d’Expert référent » : Ils sont composés de plusieurs Séances pouvant comprendre un ou plusieurs exercices d’entraînement créés par des experts dans le domaine d’activité, spécifiquement pour WETOD.

- aux « Séances Guest » : Elles correspondent à une Séance spécifique d’entraînement, en dehors de tout Programme, pouvant comprendre un ou plusieurs exercices d’entraînement.

Chaque Séance, « Guest » ou « Expert référent », est constituée de contenus audios détaillant des exercices d’entraînement à pratiquer avec le cheval.

L’Utilisateur aura également accès aux fonctionnalités suivantes :

- « Statistiques » : Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de consulter des statistiques à la suite de l’entraînement avec son cheval, et notamment la vitesse, le type d’allure, la distance parcourue.

L’Utilisateur reconnaît que la fonctionnalité Statistiques n’est disponible que si l’Utilisateur a activé la fonction « Géolocalisation » sur son mobile, laquelle permet à l’Application (sous réserve que l’Utilisateur ait son mobile sur lui) de connaître la position du cheval de l’Utilisateur et de suivre dans les statistiques les mouvements de celui-ci lors des exercices d’entrainement.

- « Pense-bête » : Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’écrire des notes sur le déroulement de la Séance.

- « Notation » : Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur, à la fin de chaque Séance, d’attribuer une note entre zéro et cinq (cinq étant la meilleure note) à la Séance réalisée. La notation est transmise à AMBLING et prise en compte dans la notation globale attribuée à chaque Séance.

- « Partage » : Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur, à la fin de chaque Séance, de partager, uniquement sur le site Facebook, les statistiques de la Séance.

Ces fonctionnalités ne sont ni exhaustives ni définitives. AMBLING se réserve le droit d’en ajouter, supprimer ou modifier, temporairement ou définitivement, et ce sans l’accord de l’Utilisateur.

 

5.3. Limites à l’utilisation de l’Application

Dans l’optique d’une bonne utilisation de l’Application, l’utilisateur s’interdit notamment :

- D’utiliser l’Application et ses fonctionnalités autrement que dans les conditions prévues aux présentes CGUV ;

- De tenter d’extraire ou d’extraire le contenu des Séances ou Programmes ;

- D’utiliser l’Application et ses fonctionnalités dans des conditions susceptibles de les endommager, directement ou indirectement ;

- De télécharger ou publier tout fichier contenant des virus informatiques ;

- De violer ou tenter de violer les mesures de sécurité et d’authentification mises en place par AMBLING ou son prestataire ;

- De sonder, scanner et analyser techniquement l’Application et ses fonctionnalités ;

- De récupérer ou tenter de récupérer toute information sur d’autres Utilisateurs de l’Application ;

- D’entraver le bon fonctionnement de l’Application et de ses fonctionnalités pour quelque raison que ce soit, et par quelque procédé que ce soit ;

- De tenter d’utiliser les fonctionnalités de l’Application auxquelles l’Utilisateur n’a pas accès par quelque procédé que ce soit ;

De manière générale, l’Utilisateur s’engage notamment à :

- Ne pas faire une utilisation de l’Application contraire aux règles et lois en vigueur ;

 

- Ne pas méconnaître les droits des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou le droit à l’image ;

- Ne pas déposer de contenus illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement aux présentes CGUV, AMBLING se réserve le droit d’exercer toute action, notamment judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.

 

6. Abonnement et achat de Crédits

6.1. La souscription à un Abonnement ou l’achat de Crédits permet à l’Utilisateur d’accéder à des fonctionnalités uniquement accessibles après paiement du Prix correspondant au choix de l’Utilisateur et affiché sur l’Application.

L’Utilisateur a la possibilité de choisir entre un Abonnement ou Pack de crédits :

a. Pack de Crédits

- Pack 1 : comprend 20 Crédits au prix de 9,99 € ;

- Pack 2 : comprend 60 Crédits au prix de 26,99 € ;

- Pack 3 : comprend 100 Crédits au prix de 39,99 €.

 

Une fois l’achat du Pack de Crédits finalisé via son Compte iTunes ou son Compte Google, l’Utilisateur peut utiliser les Crédits comme bon lui semble sur l’Application et peut ainsi télécharger les Séances selon la grille tarifaire suivante :

            - Séance d’ « Expert référent » : 20 Crédits ;

            - Séance « Guest » : 40 Crédits.

Les Crédits sont personnels à l’Utilisateur et non-cessibles.

L’Utilisateur peut consulter son solde de Crédits en se connectant à son Compte Personnel.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de suppression de son Compte Personnel, les Crédits non utilisés seront supprimés et définitivement perdus.

b. Abonnement

L'Abonnement mensuel est un contrat à durée déterminée d’un (1) mois, reconductible pour une durée équivalente, correspondant à un prix mensuel de 29,99€ payable en une seule échéance prélevée lors de la souscription et lors de chaque renouvellement. En cas de reconduction, le paiement est effectué au jour de la reconduction.

Cet abonnement de un mois, renouvelée automatiquement, vous permet d’accéder à tous les contenus de l’application de façon illimitée. Vous pourrez donc suivre tous les programmes.  Le coût de l’abonnement est de 29,99€ par mois. Le paiement sera facturé sur le Compte iTunes ou le Compte Google lors de la confirmation de l’achat.

 

6.2. Tacite reconduction

L'Abonnement se reconduit tacitement dans tous ses termes et conditions par l'arrivée du terme pour une nouvelle durée déterminée à savoir de 1 mois.

L’abonnement sera renouvelé automatiquement à moins que l’auto-renouvellement soit annulé (i) au moins 24 heures avant la fin de la période en cours s’agissant du Compte iTunes, ou (ii) à tout moment avant la fin de la période de facturation applicable s’agissant du Compte Google. L’abonnement peut être géré par l’utilisateur et l’auto-renouvellement peut être annulé depuis les paramètres du Compte iTunes ou du Compte Google après l’achat.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance desdites conditions et les accepter.

 

7. Prix et paiements

7.1. Prix

AMBLING détermine librement le Prix correspondant à chaque formule proposée à l’Utilisateur.

AMBLING se réserve le droit de faire évoluer le Prix à tout moment, pour quelque raison que ce soit, applicable lors du renouvellement de l’Abonnement, sous réserve d’avoir préalablement informé l’Utilisateur au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’Abonnement.

En cas de non acceptation de l’évolution du Prix, l’Utilisateur aura la possibilité de résilier l’Abonnement dans les conditions définies aux présentes CGUV.

L’article L. 215-1 du Code de la consommation dispose :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

 

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. 

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

Les prix affichés sur l’Application sont en euros et comprennent les taxes en vigueur au jour du paiement, sauf indication contraire.

 

7.2. Paiements

Les fonctionnalités payantes (Abonnement ou achat de Packs de Crédits) sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’Apple Store. L’Utilisateur devra ainsi procéder au paiement du Prix par l’intermédiaire de son Compte ITunes établi auprès d’Apple ou de son Compte Google.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à :

  • lire et respecter les conditions générales d’Apple et de son service ITunes ou de Google et du Google Play Store ;

  • autoriser Apple ou Google à débiter le même moyen de paiement, utilisé pour la souscription de l’Abonnement, lors des renouvellements de celui-ci par reconduction tacite. Le Prix de l’Abonnement en vigueur au moment du renouvellement sera pleinement applicable, sous réserve de l’information de l’Utilisateur en cas d’évolution de celui-ci.

L’Apple Store ou le Google Play Store est seul responsable des modalités et du processus de paiement dans lequel AMBLING n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par l’Apple Store et le Google Play Store. Toute demande de remboursement ou demandes ayant trait aux paiements, doit être adressée aux Services d’Apple Store ou de Google Play Store.

AMBLING ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou des dysfonctionnements dans la procédure de paiement d’ITunes d’Apple ou de Google Play Store.

Tout achat d’un Pack ou souscription d’un Abonnement est définitif une fois que l’achat a été validé dans les conditions légales et que le téléchargement a commencé.

 

8. Durée – désinstallation de l’Application - résiliation

8.1. Durée de validité des Packs

Les Crédits achetés par Pack n’ont pas de date limite de validité. Ils sont valables sans restriction de durée dans le cadre du respect des présentes CGU.

 

8.2. Durée de validité de l’Abonnement

L’Abonnement acheté est valable pour la durée de 1 mois.

 

8.3. Résiliation du Compte Personnel d’un Utilisateur en cas de manquement d’un Utilisateur aux CGUV

En cas de manquement au respect des présentes CGUV par l’Utilisateur, AMBLING se réserve le droit de résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur sans possibilité de remboursement de l’Abonnement ou des Crédits encore inscrits au Compte Personnel de l’Utilisateur.

AMBLING envoie à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur un e-mail notifiant le manquement. Si le manquement est susceptible de remédiation, et à défaut de remédiation dans un délai de dix (10) jours, les présentes CGUV sont résiliées aux torts exclusifs de l’Utilisateur.

 

8.4. Désinstallation de l’Application par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. L’Utilisateur ne pourra ainsi plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

L’Utilisateur reconnaît que la désinstallation de l’Application n’a aucune incidence sur la reconduction de l’Abonnement si l’Utilisateur a choisi cette option. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de résilier l’Abonnement dans les conditions définies à l’article « Tacite reconduction ».

Les données renseignées et conservées dans l’Application seront conservées pendant une durée d’un (1) an. Si l’Utilisateur télécharge à nouveau l’Application dans la période d’un (1) an ayant suivi la désinstallation de l’Application, les données conservées seront à nouveau accessibles sur son Profil.

 

8.5. Suppression du Compte Personnel par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer définitivement son Compte Personnel en envoyant un courrier à AMBLING (17 rue Claude Bloch, 14000 Caen) ou un email à  à tout moment et sans préavis. Le Profil de l’Utilisateur sera définitivement supprimé et certaines de ses données conservées pendant un an.

L’Utilisateur reconnaît que la suppression du Compte Personnel n’entraînera pas de remboursement de l’Abonnement éventuellement en cours au jour de la suppression du Compte Personnel.

 

8.6 Résiliation des Comptes inactifs par AMBLING

AMBLING se réserve le droit de procéder à la suppression des Comptes Personnels inactifs, c’est-à-dire des Comptes Personnels dont l’Utilisateur n’a pas utilisé l’Application pendant une durée continue de 10 ans.

L’Utilisateur sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée dans l’Application, de la suppression de son Compte Personnel moyennant un préavis raisonnable.

 

9. Propriété intellectuelle

L’Application, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, programmes, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur l’Application (et notamment les Séances et Programmes) demeurent la propriété exclusive d’AMBLING ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels AMBLING a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse d’AMBLING, sous peine de poursuites judiciaires.

AMBLING accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, de l’Application ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur l’Application. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur l’Application et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par AMBLING.

Toute autre utilisation de l’Application de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse d’AMBLING.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur l’Application.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur l’Application qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation de l’Application ou des œuvres figurant sur l’Application, et par quelques procédés que ce soit.

La marque « WETOD » est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « WETOD », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

 

10. Liens hypertextes

L’Application peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter l’Application d’AMBLING. AMBLING ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Tout lien hypertexte renvoyant à l’Application est formellement interdit sans autorisation expresse d’AMBLING. AMBLING n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers la présente Application.

 

11. Données à caractère personnel

11.1. L’Utilisateur est informé que son inscription sur l’Application donne lieu, pour AMBLING en tant que responsable de traitement, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée et du Règlement européen n°2016/679 pour la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Ces traitements ont pour base légale l’exécution du présent contrat. En effet, ces données personnelles sont collectées à la création d’un Compte Personnel, lors de l’utilisation d’un Programme ou d’une Séance ou plus généralement, lors de l’utilisation de l’Application, c’est-à-dire après acceptation des présentes CGUV.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées et ne seront utilisées que pour permettre l’identification des Utilisateurs et permettre une utilisation personnalisée et optimale de l’Application, notamment dans le cadre des Programmes et des Séances.

AMBLING est la seule destinataire des données recueillies et ne transmettra les données des Utilisateurs à aucun autre destinataire sans obtenir le consentement préalable des Utilisateurs.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de la mise à disposition et à l’exécution de l’Application. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A l’issue des durées de conservation, AMBLING procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.

Des données de connexion relatives au Compte Personnel sont en outre collectées par l’Application. Ces données sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

AMBLING stocke les données personnelles de ses Utilisateurs en France.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen pour la protection des données du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d'un droit d’information, droit d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à AMBLING (17 rue Claude Bloch, 14000 Caen) ou un email à hello@wetod.fr en joignant une copie de sa pièce d’identité recto-verso.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

11.2. Données de mineurs

L’Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans reconnaît qu’il doit demander la permission aux personnes titulaires de l’autorité parentale pour la création d’un Compte Personnel et l’utilisation de l’Application. Les personnes titulaires de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur s’engagent à surveiller l’utilisation de l’Application par celui-ci.

Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent donner leur consentement à la collecte et aux traitements des données de l’Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans et en cas de collecte et traitement de photographie de l’Utilisateur mineur.

Les personnes titulaires de l’autorité parentale devront renseigner une adresse e-mail, afin de recevoir un e-mail d’AMBLING indiquant les données collectées, la finalité des traitements et de quelle manière le titulaire de l’autorité parentale peut donner et retirer son consentement. En l’absence de consentement de l’autorité parentale dans un délai raisonnable, AMBLING s’engage à supprimer les données de contact de l’autorité parentale et les éventuelles données personnelles du mineur collectées.  A défaut d’accord de la personne titulaire de l’autorité parentale, le Compte Personnel ne pourra être créé.

 

11.3. Données de géolocalisation

Lors de la première utilisation de l’Application, il sera demandé à l’Utilisateur d’autoriser la géolocalisation et d’accéder au GPS de son mobile. L’Utilisateur pourra accepter ou refuser l’utilisation de la géolocalisation.

En cas de refus de l’utilisation de la géolocalisation, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra utiliser pleinement l’Application et notamment que la fonctionnalité Statistiques ne pourra être utilisée. En cas d’acceptation de l’utilisation de la géolocalisation, l’Utilisateur conserve la possibilité de modifier ces paramètres à tout moment sur son mobile.

La géolocalisation ne sera utilisée que pour suivre les mouvements du cheval et établir des statistiques.

 

11.4. Données relatives aux transactions

AMBLING ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’Apple Store d’Apple et le Google Play de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes.

 

11.5. Cookies

L’Application est susceptible de faire usage de cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux abonnés et Utilisateurs de l’Application. Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités de l’Application.

 

12. Responsabilité 

AMBLING indique que le contenu de l’Application peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. L’Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster.

AMBLING ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition de l’Application. AMBLING ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

AMBLING ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances de l’Application.

L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité d’AMBLING au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

AMBLING ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements de l’Application imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

AMBLING se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’Application, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement de l’Application, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

13. Avertissement médical

AMBLING est un fournisseur d'abonnements en ligne et mobiles pour accéder à un ou des Programmes et Séances de coaching équestre incluant, notamment des conseils et plans d'entraînement en fonction des objectifs recherchés par l’Utilisateur.

Les Programmes et Séances sont mis en ligne et proposés par AMBLING uniquement auprès d’Utilisateurs pouvant pratiquer une activité équestre avec un cheval en bonne santé, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

A cet effet, il incombe à l’Utilisateur de :

  • prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer l’équitation et de suivre les Programmes et Séances. Pour cela, l’Utilisateur doit consulter son médecin traitant afin de s’assurer qu’aucune contre-indication médicale ne l’empêche de pratiquer l’équitation et en particulier de suivre le Programme ou la Séance ;

  • s’assurer qu’il dispose de toutes les compétences, qualifications et niveaux pour suivre le Programme ou la Séance. L’Utilisateur doit ainsi consulter un moniteur d’équitation afin de s’assurer de l’adéquation du Programme ou Séance aux compétences de l’Utilisateur ;

  • s’assurer que le cheval avec lequel il va pratiquer le Programme ou la Séance est en bonne santé, qu’il dispose de toutes les compétences pour exécuter le Programme ou la Séance et qu’en conséquence, il n’existe aucune contre-indication au suivi du Programme ou Séance.

 

L’Utilisateur reconnaît les risques encourus par la pratique sportive et la nécessité de (i) consulter un médecin avant toute pratique sportive (ii) s’assurer de la bonne santé du cheval avec lequel il va suivre le Programme ou la Séance.

En aucun cas AMBLING ne saurait être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects survenus à l’Utilisateur ou au cheval lors de la pratique des Programmes et des Séances ou postérieurement à cette pratique.

Toutes les informations et liens depuis l’Application relatifs à la santé de l’Utilisateur ou du cheval, qu'ils soient fournis par AMBLING ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour l’information de l’Utilisateur. Ces conseils et informations sont destinés uniquement à des fins d'information générale et ne sauraient être assimilés ni se substituer à des conseils médicaux ou vétérinaires.

AMBLING dégage toute responsabilité en cas de mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu les conseils et contenus ou après avoir utilisé l’Application.

 

14. Divers

14.1. Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGUV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables.

 

14.2. Les registres informatisés d’AMBLING seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

15. Loi applicable – Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGUV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l'interprétation, l'exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.

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